PROGRAMME DE LA FORMATION

1 Du CIL au DPO

  • Les 3 types de CIL selon la CNIL
  • CIL vs DPO : différences fondamentales en matière de désignation, de statut et de missions

2 Désignation d’un DPO

  • Le caractère obligatoire et ses conséquences (clarifications du G29)
  • La désignation facultative d’un DPO et ses conséquences
  • La désignation d’un DPO mutualisé
  • Le référent du DPO (RDPO)
  • Le DPO externalisé sur la base d’un contrat de service. DPO interne vs externe : avantages et inconvénients
  • Le DPO et la sous-traitance des traitements
  • Les coordonnées du DPO

3 Expertise et compétences du DPO

  • Le niveau d’expertise exigé (juridique & technique)
  • Le profil des CIL en France
  • Offres d’emploi type pour un DPO et point de vue de l’AFCDP

4 Les fonctions du DPO

  • La responsabilité du DPO définie dans le RGPD
  • L’implication en amont
  • Les ressources nécessaires pour exercer ses missions, les connaissances à acquérir
  • La confidentialité et le secret professionnel
  • Les conflits d’intérêts et l’indépendance du DPO
  • La gestion des divergences entre responsable du traitement et DPO
  • La fin de mission d’un DPO (interne & externe)

5 Les missions du DPO

  • 5 missions pour un seul objectif
  • La sensibilisation à la protection des données
  • Le contrôle de l’application du RGPD
  • Le DPO et les études d’impact (PIA)
  • Le DPO et les missions d’audit
  • Le DPO point de contact
  • Les autres missions possibles pour un DPO
  • L’écosystème du DPO (DG, CNIL, DSI, RSSI, service juridique, directions métiers,…)
  • Les 4 atouts du DPO